Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « les Conditions ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Fleurévane met à disposition des utilisateurs ses outils d'analyse de marché assistée par intelligence artificielle, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. En accédant au site ou en utilisant les services, l'utilisateur accepte sans réserve l'ensemble des présentes Conditions.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation du site et des services proposés par Fleurévane implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Si l'utilisateur n'accepte pas tout ou partie de ces Conditions, il lui est demandé de ne pas utiliser le site ni les services associés.

3. Description des services

Fleurévane propose des outils d'analyse de marché reposant sur des modèles d'intelligence artificielle, destinés à fournir des éléments d'aide à la décision. Les résultats produits sont indicatifs et ne constituent en aucun cas des conseils financiers, juridiques ou professionnels personnalisés. L'utilisateur demeure seul responsable de l'usage qu'il fait des informations communiquées.

4. Accès au service

L'accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d'un compte ou la communication d'informations via un formulaire. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour. Fleurévane se réserve le droit de suspendre ou de refuser l'accès à un utilisateur en cas de non-respect des présentes Conditions.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le site et les services conformément à leur destination et dans le respect des lois et règlements en vigueur. Il s'interdit notamment de :

• porter atteinte au bon fonctionnement du site ou des services ;
• extraire, copier ou réutiliser des contenus sans autorisation préalable ;
• utiliser les services à des fins frauduleuses ou illicites ;
• tenter d'accéder à des données ou systèmes sans autorisation.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site Fleurévane (textes, visuels, logos, structure, logiciels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est strictement interdite.

7. Limitation de responsabilité

Fleurévane met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la fiabilité des informations fournies, sans toutefois garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des résultats générés par ses outils d'analyse. Fleurévane ne saurait être tenu responsable des décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations communiquées, ni des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou des services.

8. Disponibilité du service

Fleurévane s'efforce d'assurer un accès continu au site, sans garantie de disponibilité permanente. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre cause technique indépendante de la volonté de Fleurévane, sans que cela n'engage sa responsabilité.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du site est décrit dans la politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site. L'utilisateur est invité à en prendre connaissance.

10. Modification des conditions

Fleurévane se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, notamment pour les adapter aux évolutions du service ou aux exigences légales. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par une publication sur le site. L'usage continu du service après modification vaut acceptation des nouvelles Conditions.

11. Résiliation

Fleurévane se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur aux services, sans préavis, en cas de manquement grave aux présentes Conditions ou d'usage abusif du service.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable dans la juridiction du siège de Fleurévane (à préciser). En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront ceux déterminés conformément aux règles de droit applicables.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, l'utilisateur peut contacter Fleurévane via le formulaire disponible sur la page Contact du site.